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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et à quelles règles vous vous engagez en l'utilisant.

1. Éditeur du site

Nom et prénom
Hervé FAVARD
Statut
Entrepreneur individuel
Adresse
11 Rue de la Ressence
06220 VALLAURIS
France
Téléphone
06 14 11 15 96
Adresse électronique
contact@horizonia.tech
Numéro SIRET
À compléter à l'immatriculation de l'entreprise
Numéro de TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication
Hervé FAVARD
À REMPLIR AVANT OUVERTURE AU PUBLIC

Le numéro SIRET doit être inscrit ici dès que l'entreprise est immatriculée. Tant qu'il manque, cette page n'est pas conforme et le site ne doit pas être ouvert aux commerçants ni aux acheteurs.

2. Hébergement

Le site et les données qu'il contient sont hébergés en Allemagne, au sein de l'Union européenne.

Hébergeur
netcup GmbH
Emmy-Noether-Straße 10
D-76131 Karlsruhe
Allemagne
Téléphone
+49 721 7540755-0
Site
www.netcup.com
Nom de domaine
horizonia.tech — enregistré auprès d'OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Ce que nous sommes — et ce que nous ne sommes pas

HorizonIA est une place de marché. Nous mettons en relation des commerçants — artisans d'art, producteurs, commerces spécialisés — avec des personnes qui souhaitent acheter leurs produits.

Nous ne sommes pas le vendeur. Nous ne fabriquons pas les produits, nous ne les stockons pas et nous ne les livrons pas. Le contrat de vente est conclu directement entre le commerçant et l'acheteur.

Notre rôle : présenter les boutiques, permettre la commande et le paiement, et fournir aux commerçants des outils de gestion et d'intelligence artificielle.

En conséquence, chaque commerçant présent sur HorizonIA est responsable de ses propres produits, de leur conformité, des informations qu'il publie et de leur livraison. Son nom et son adresse sont indiqués sur sa page de boutique.

Comment les offres sont classées

Dans les résultats de recherche du marché, les boutiques et les produits sont classés selon leur pertinence par rapport à la recherche, leur catégorie, leur ancienneté sur la plateforme et, pour les commerçants abonnés, selon la formule qu'ils ont choisie. Les emplacements publicitaires, lorsqu'ils existent, sont identifiés comme tels.

4. Signaler un contenu ou un problème

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite, une erreur, une contrefaçon ou un comportement anormal d'un commerçant :

Chaque signalement est examiné. Nous pouvons retirer une offre ou suspendre une boutique, en indiquant le motif au commerçant concerné.

5. Propriété intellectuelle

Le nom HorizonIA, la présentation du site, ses textes, ses éléments graphiques et les outils mis à disposition des commerçants sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les photographies, descriptions et informations publiées par chaque commerçant restent sa propriété. En les publiant, il nous autorise seulement à les afficher sur le marché et dans les outils de la plateforme, pendant la durée de son inscription.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles que nous collectons — pour les acheteurs comme pour les commerçants — est décrit en détail dans notre politique de confidentialité et dans notre page sur les cookies.

Vous y trouverez ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, qui peut y accéder, et comment exercer vos droits.

7. Droit applicable et réclamations

Le présent site et son utilisation relèvent du droit français.

Vous êtes un consommateur

En cas de désaccord avec un commerçant portant sur un produit, une commande ou une livraison, nous vous invitons à nous écrire d'abord à contact@horizonia.tech : nous cherchons une solution amiable avec le commerçant, et nous gardons une trace de chaque échange.

Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous êtes un commerçant

Les conditions de votre relation avec HorizonIA — formules publicitaires, abonnement, résiliation, délais — sont précisées dans la charte du commerçant. Toute décision de suspension ou de fermeture d'un compte est notifiée avec son motif, et vous pouvez la contester par écrit.

8. Signaler une faille de sécurité

Si vous découvrez une faille ou un défaut de sécurité sur le site, écrivez-nous à contact@horizonia.tech avant toute publication. Nous vous répondons rapidement et nous vous prévenons quand le problème est corrigé.