Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Conditions générales d'utilisation

HorizonIA est une place de marché qui met en relation des acheteurs et des commerçants indépendants de proximité : artisans d'art, producteurs, commerces spécialisés, restaurateurs. Le service est édité par Hervé FAVARD, entrepreneur individuel, 11 rue de la Ressence, 06220 VALLAURIS, joignable à contact@horizonia.tech.

1.1 Votre compte

Pour consulter le marché, les boutiques et les prix, aucun compte n'est nécessaire : la visite est libre. Un compte est en revanche obligatoire pour agir : composer un panier, commander, suivre ses commandes, utiliser son cashback, ou gérer sa boutique.

• Vous fournissez des informations exactes et vous les maintenez à jour.
• Votre mot de passe vous est personnel. Nous n'y avons pas accès et ne pouvons ni le lire ni le créer : si vous l'oubliez, un lien vous est envoyé par email pour en choisir un nouveau.
• Un compte est strictement personnel. Il ne se prête pas et ne se partage pas.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

1.2 Ce que nous attendons de chacun

• Ne pas publier de contenu faux, trompeur, injurieux ou illicite.
• Ne pas perturber la plateforme (extraction massive de données, tentatives d'intrusion, automatisation abusive).
• Respecter la charte commerçant lorsqu'on ouvre une boutique.
• Signaler à HorizonIA tout comportement anormal constaté.

1.3 Confidentialité des espaces

1.4 Disponibilité et évolution

La plateforme est fournie « en l'état », en cours de construction. Nous pouvons la faire évoluer, la corriger, ou interrompre certaines fonctions. Les évolutions sensibles sont annoncées aux commerçants.

1.5 Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des témoins de connexion dans la page Cookies. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.

2. Conditions générales de vente — clients

2.1 Qui peut commander

Toute personne majeure, particulière ou professionnelle, titulaire d'un compte. Un professionnel indique sa raison sociale, ce qui lui permet d'obtenir une facture en bonne et due forme.

2.2 Le prix

Le prix affiché est celui du commerçant, en euros, toutes taxes comprises. HorizonIA prélève des frais de service indiqués au moment du paiement, avant la validation de la commande. Aucun frais n'est ajouté après coup.

2.3 Le paiement

À l'ouverture, le paiement se fera par carte bancaire via notre prestataire, qui applique les règles de sécurité bancaire (authentification forte). Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par HorizonIA et ne sont pas conservées par nous.

2.4 Livraison et retrait

2.5 Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis sur un produit, à compter de sa réception ou de son retrait, sans avoir à vous justifier. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

Exceptions prévues par la loi : ce droit ne s'applique pas aux produits périssables ou rapidement altérables (denrées fraîches, fromages, fruits et légumes, plats cuisinés), aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple une pièce gravée à votre nom), ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène (cosmétiques, huiles essentielles ouvertes).

2.6 Fidélité et cashback

Chaque commerçant décide librement d'un programme de points ou de cashback pour ses clients. Les points et les avoirs n'ont pas de valeur monétaire : ils s'utilisent chez le commerçant qui les a accordés et ne s'échangent pas en argent. Les conditions sont affichées par chaque commerçant.

Le cashback et les points sont toujours fixés et financés par le commerçant qui les accorde : HorizonIA ne décide d'aucun taux et n'en finance aucun. Aucune remise ne sort de la poche d'un commerçant sans son accord écrit.

2.7 Réclamations et litiges

En cas de problème sur une commande (produit manquant, non conforme, jamais retiré), contactez d'abord le commerçant, puis HorizonIA à contact@horizonia.tech. Nous recherchons une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents, le droit français étant applicable. En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

3. Conditions générales de service — commerçants

3.1 Ouverture d'une boutique

Vous devez être un professionnel en règle : entreprise, artisan, producteur, association vendant ses produits. Vous déclarez des informations exactes et vous vous engagez à respecter la charte commerçant.

Les trois premiers mois sont gratuits, pour toutes les boutiques. Aucune carte bancaire n'est demandée pour ces trois mois : vous essayez librement, et vous voyez ce que ça donne.

Pendant ces trois mois, vous disposez de la formule la plus complète — la formule Vitrine (15 € par semaine) et l'option IA Pro (19 € par mois) — sans limitation et sans frais. Il ne s'agit pas d'une version d'essai réduite : vous avez exactement ce dont dispose un commerçant abonné à cette formule, avec le tableau de bord complet, la vidéo, la place mise en avant et l'IA qui rédige. La seule prestation qui reste payante pendant cette période est le branchement de la caisse, qui est un travail technique réalisé une seule fois (99 €, ou à partir de 7 € par mois selon l'engagement).

Au terme des trois mois, vous choisissez librement votre formule — la plus complète, ou une plus simple si vous n'avez pas besoin de tout. Vous pouvez en changer à tout moment, sans frais et sans délai.

Nous demandons simplement que votre menu, vos photos et vos horaires soient en ligne dans les sept premiers jours — c'est ce qui prouve que la boutique vit.

À l'issue de ces trois mois gratuits, la boutique bascule en formule payante : l'abonnement publicitaire hebdomadaire et, le cas échéant, les options choisies. Le terme est fixé et écrit : il n'y a aucune reconduction tacite, et aucun mois ajouté automatiquement. Si vous ne souhaitez pas continuer, vous nous le dites simplement et il ne se passe rien — aucune somme n'est due. HorizonIA ne prélève rien sur vos ventes — ni pendant les trois mois gratuits, ni après. L'abonnement est hebdomadaire, sans reconduction cachée.

3.2 Les niveaux et ce que vous payez

HorizonIA se rémunère par un abonnement publicitaire hebdomadaire. Les tarifs sont annoncés à la semaine et, pour information, au mois sur quatre semaines. HorizonIA ne prélève rien sur vos ventes : ni sur votre chiffre d'affaires, ni sur votre comptoir, ni sur les clients que la plateforme vous amène.

Ce que comprennent les trois formules : la vitrine en ligne, la publicité dans HorizonIA, le QR code du menu, le compte commerçant et le dashboard (36 pages), ainsi que la fiche présente dans les 3 mondes. Seule la présentation change d'une formule à l'autre : photos, logo, vidéo et place dans le carrousel. HorizonIA ne prend rien sur vos ventes.

L'intelligence artificielle, en option. L'IA est facturée au mois, seule ou à tarif réduit si la publicité est déjà prise.

La caisse. La mise en service : 99 €, une seule fois. Ou, selon l'engagement choisi : 29 €/mois (engagement 3 mois), 15 €/mois (engagement 6 mois) ou 7 €/mois (engagement 12 mois). Elle est offerte avec 12 mois de publicité + IA. L'engagement est écrit, sans reconduction cachée.

Le parrainage. Un commerçant qui nous présente un autre commerçant bénéficie, ainsi que celui qu'il présente, d'une remise de 10 % sur son abonnement, tant que le commerçant présenté reste abonné. La remise du parrain se cumule, dans la limite de 50 % de son abonnement. Il ne s'agit jamais d'un versement d'argent, ni d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires de quiconque. La remise s'arrête si le commerçant présenté cesse son abonnement.

3.3 Ce que vous encaissez, et comment on compte

Vous encaissez le prix de vente de vos produits, directement, comme vous l'avez toujours fait : votre caisse, votre terminal, vos espèces. HorizonIA ne touche jamais votre argent et ne se place jamais entre vous et votre client.

Votre caisse n'a pas besoin d'être reliée. Si vous n'avez pas de caisse enregistreuse connectée, les commandes de vos tables s'affichent sur un simple écran — un ordinateur, une tablette, un téléphone — que vous laissez ouvert au comptoir. Vous reportez ensuite la vente dans votre caisse habituelle, exactement comme vous le faites déjà. Aucun matériel n'est imposé.

Détourner une commande passée sur la plateforme — par exemple faire commander un client sur la plateforme puis la servir hors plateforme — est une rupture du contrat. La plateforme rapproche le nombre d'ouvertures de votre menu du nombre de commandes reçues ; un écart qui ne s'explique pas donne lieu à un échange, puis, si nécessaire, à une suspension dans les conditions du 3.7.

Les frais de service payés par l'acheteur ne vous sont pas refacturés.

3.4 Les comités d'entreprise — votre accord d'abord

Cette remise sort de votre marge, comme une promotion que vous décidez. Elle ne s'ajoute pas à votre abonnement publicitaire.

3.5 Vos obligations de vendeur

• Respecter la réglementation applicable à vos produits (hygiène, étiquetage, allergènes, traçabilité).
• Afficher des prix exacts et honorer les commandes reçues.
• Assurer vous-même le service après-vente et le traitement des réclamations.
• Détenir les assurances et autorisations nécessaires à votre activité.

3.6 Comptabilité assistée

La plateforme peut lire vos documents (factures fournisseurs, relevés bancaires) pour vous aider à les classer et à les suivre. Ces documents restent dans votre espace privé : ils ne sont jamais publiés, jamais mélangés avec ceux d'un autre commerçant, et jamais utilisés pour autre chose que votre propre usage. Nos assistants ne conservent pas le contenu de vos documents à votre place : votre espace reste votre coffre, pas le nôtre.

3.7 Suspension

Une boutique peut être suspendue en cas de manquement grave : contenu illicite, tromperie avérée, atteinte à la sécurité de la plateforme, ou non-respect répété de la charte. La suspension est notifiée et motivée. Vous pouvez demander la fermeture de votre boutique à tout moment.

4. Comités d'entreprise, associations et collectivités

4.1 Statut

Un comité d'entreprise, une association ou une collectivité s'inscrit comme une organisation. Elle reçoit un code d'entreprise qu'elle distribue à ses membres. Les membres n'ont pas de compte HorizonIA individuel : ils accèdent à la place par l'espace de leur organisation.

4.2 Ce que voit le salarié, ce que voit le comité

4.3 Le paiement des achats

Chaque membre paie avec ses propres moyens, en son nom. C'est ce qui rend le chiffre d'affaires du comité identifiable et permet, le cas échéant, le calcul des avantages négociés.

4.4 Le cashback du comité

Lorsque les membres d'un comité achètent chez un commerçant, et si ce commerçant l'a accepté, un cashback est crédité au comité. Ce cashback est une unité interne à la plateforme, utilisable chez les commerçants pour des achats destinés aux membres. Ce n'est pas de l'argent versé au comité : aucun virement, aucun numéraire. Chaque mouvement est enregistré dans un registre consultable, ce qui permet au comité de rendre compte de son action à son employeur.

4.5 Avantages négociés

Les remises obtenues au profit des membres résultent d'accords entre le comité et les commerçants. HorizonIA facilite et trace ces accords ; elle n'en est pas partie et ne garantit pas qu'un commerçant accepte une négociation.

5. Dispositions communes

5.1 Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en sont informés par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur.

5.2 Propriété intellectuelle

La marque, les textes, les visuels et l'interface d'HorizonIA lui appartiennent. Les contenus publiés par un commerçant (photos de produits, descriptifs, logo) restent sa propriété : il autorise HorizonIA à les afficher sur la place pour la durée de son inscription.

5.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

5.4 Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour un litige qui n'aurait pas été résolu directement avec le professionnel concerné.

Dernière mise à jour : octobre 2026